Proportionnelle (II/II)

Publié le par Buffalo (de l'Equipe de Débattons !)

                   Par contre, je ne serais pas hostile à une réforme du mode de scrutin des Sénateurs. Actuellement, ils sont élus par tiers tous les trois ans pas des Grands électeurs, c’est-à-dire des élus. Je pense qu’il serait envisageable par exemple, de les élire par moitié tous les deux ans et demi. Dans ce système, la moitié des sénateurs serait élue par les Grands électeurs sitôt la paire élection présidentielle/élections législatives passée ; puis, on pourrait envisager le renouvellement de la seconde moitié deux ans et demi plus tard, par suffrage universel, à la proportionnelle intégrale. Je trouve à cette méthode quelques avantages :
 
 
- elle règle, au moins en partie, le problème de la représentativité,
- elle ne surchargerait le calendrier électoral. Sauf incident ou fait extraordinaire (démission du Président, référendum, dissolution de l’Assemblée…), toutes les élections ont lieu au printemps. Une élection à l’automne ne devrait pas subir de conséquences au niveau de la participation,
- une élection à caractère national à mi-mandat, à l’américaine, pourrait permettre également aux citoyens d’exprimer leur (éventuel) ras-le-bol, et ainsi les élections locales pourraient être déconnectés des enjeux politiques nationaux. Cela éviterait de voir un parti de l’opposition survoler de façon surnaturelle des élections régionales, ou un référendum d’être utilisé comme un vote de défiance au Gouvernement !
- l’alternance au Sénat serait favorisée. Il est tout de même surprenant de constater que depuis les débuts de la Vè République, le Sénat est toujours resté à droite (bien qu’à titre personnel, je ne m’en plaigne pas) !
 
 
Et vous, quel est votre avis sur la proportionnelle ?

Publié dans Législatives

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Hesnoone 31/05/2007 15:25

Tout d'abord, je ne voulais pas dire que me satisfaisais du fait que "les Français ne connaissent pas le nom de leur sénateur" (je peux faire le même aveu...). Mais, je pensais que cet état de fait soulignait le détachement des sénateurs vis à vis des "passions" politiciennes.
En effet, comme personne ne les connait (honêtement, combien de Francais connaissent le rôle du Sénat ?) [b]ils peuvent effectuer leur mission sans se soucier de leur image[/b]. Et donc peuvent, bien que tout cela tout cela soit très théorique je le reconnais, penser au bien de la nation avant de penser au bien de leur parti.

Un sénateur PS (resp. UMP ou autre) reste-t-il sénateur d'opposition ? Je pense pour ma part que, au vu de la longueur de leur mandat, ils ne se sentent pas obligés de suivre la ligne de leur parti : un désaccord peut s'oublier en neuf années, d'autres occasions où la vision de leur parti et ce qu'ils pensent être le mieux pour la France se rejoindront auront le temps de se présenter et ils pourront ainsi faire "oublier" leur "infidélité".

Donc, si je reconnais volontiers que la proportionnelle que vous proposez serait un moyen d'obliger le parti dominant à faire un travail de compromis, même si le risque de cohabitation souligné par Buffalo me chagrine un peu (je pense en effet que la cohabitation n'est pas une bonne chose), je ne pense pas que le Sénat soit l'organe inutile que l'on imagine souvent, bien au contraire.

Voir un parti détenir toutes les assemblées peut paraitre guère réjouissant, mais je ne pense pas que cela entrainera une absence de compromis (menace souvet agitée ces derniers temps). Comme je l'ai déjà dit, la majorité se sait attendue sur ce terrain et aura à coeur de faire mentir ses adversaires, ne serait-ce que dans un intérêt strictement politique de réélection.

Pour terminer, je ne suis pas persuadé "qu'entre la région et le département, il y en a un de trop". Par contre il m'apparait évident que leur rôle ne sont pas assez clairement séparés ce qui entraine "guerre de territoire" et gaspillage. Donc, une fois encore, besoin d'une réforme sur le fonctionnement des institutions plus que sur leur existence même.

Aur鬩en Royer 30/05/2007 20:21

Pour répondre à Hesnoone, je ferais deux remarques:
1- il semble faire consensus que la France a traversé une crise morale qui était liée au manque de confiance en les hommes politiques. La très forte participation aux présidentielles témoigne de la volonté des Français d'avoir la décision dans leurs mains. Le gouvernement par le peuple, ça ne vous rappelle rien?
C'est la raison pour laquelle je ne me satisfais pas du fait que les Français ne connaissent pas le nom de leur sénateur (j'avoue moi-même ne pas le savoir !).

2- détâcher les élus des "passions" politiciennes est, certes, souhaitable: un sénateur UMP ne reste-t-il pas pour autant un sénateur UMP? ne pensez-vous pas (et c'est un "socialiste" qui l'écris) qu'un sénateur PS reste, pour des raisons politiciennes, un sénateur d'opposition, qui s'oppose systématiquement à ce que propose l'UMP?
La non-suppression du Sénat, dans votre esprit, est un moyen pour privilégier l'intérêt supérieur de la nation face aux querelles idéologiques. La proportionnelle que je préconise est un autre moyen d'y parvenir: il serait peu probable qu'un seul parti détienne la majorité, ce qui l'obligerait à faire ce travail de compromis.
Je pense, et excusez-moi, que la perspective de voir l'UMP détenir la majorité au Sénat, la majorité à l'Assemblée (peut-être encore plus large qu'auparavant), ne me réjouis guère... heureusement que la gauche peut encore agir au niveau régional (et je suis moi-même jeune conseiller régional: je peux vous attester que la majorité socialiste de ma Région fait des choses géniales, notamment pour les étudiants !).

Dernier point (concernant le commentaire de Buffalo): je pense qu'un redécoupage des circoncriptions est inévitable... vu le déséquilibre démographique qui existe entre certaines d'entre elles. D'autant plus que le problème du découpage des circonscriptions s'inscrit dans un débat bien plus large, qui est celui du redécoupage de la France administrative (en clair, entre la région et le département, il y en a un de trop !).

Aur鬩en Royer 30/05/2007 19:39

Deux éléments de réponse:
1- vous proposiez deux modes de scrutin, l'un direct, l'autre indirect, tandis que moi je propose deux modes de scrutin au mode DIRECT (et c'est là le plus important, à mes yeux).
2- et, ce deuxième point, découle directement du premier: mon attachement au scrutin direct va de pair avec le maintien d'un scrutin uninominal pour une partie de l'assemblée car, comme vous le soulignez, les Français veulent savoir pour qui ils votent.

Je donnerais un exemple concret: ma circonscription compte trois grandes villes, deuxà à droite et une très à gauche (le maire l'emporte à chaque municipales depuis 1983 avec plus de 90% des voix au premier tour... si bien qu'en 2001, la droite n'a même pas eu le courage de présenter une liste face à lui !). Dans une circonscription rurale (dont les petites communes sont plutôt de droite), le député est justement le maire de ma commune (apparenté communiste) !! Il ne doit son élection au poste de député qu'à sa très bonne réputation et son excellent bilan municipal. Donc, les électeurs votent pour une personnalité et non pour son étiquette. La personnalisation du scrutin est à la fois un atout et un inconvénient: dans le cas de ma cirsconcription, la majorité des électeurs (plutôt à droite) sont représentés par un communiste, c'est quand même aberrant !

C'est pourquoi je souhaite conserver un nombre de députés représentant un territoire, et l'autre part permettant aux Français de faire le choix d'une ligne politique. Enfin, le risque de voir la majorité basculer à mi-mandat est faible car la part des députés est d'un tiers et le scrutin de liste ne favorise pas les percées des partis politiques... c'est seulement un outil démocratique pour envoyer au pouvoir en place un message clair. En 2004, avec les régionales et les européennes, je pensais que le message avait été suffisamment clair (on a peine à imaginer une défaite plus dure !), et pourtant... l'outil de législatives, qui touchent à l'un des organes principaux de notre démocratie, seraient une arme plus efficace pour redynamiser notre démocratie. C'est en tout cas avec cette analyse à l'esprit que j'ai fait cette proposition !

Hesnoone 29/05/2007 13:35

Pour reprendre les mots d'Aurélien, la France a effectivement besoin d'une "profonde réforme institutionnelle" à mon avis. Quoique, je ne sais s'il s'agit plus d'une réforme sur le caractère même des institution ou sur les usages qui en sont faits, et pour être honnête je penche plutôt pour la seconde proposition.

Je tenais particulièrement à réagir sur la proposition de suppression du Sénat : je suis totalement contre.

En effet, l'un des rôles du Sénat (rôle décrit ici : http://www.senat.fr/role/index.html) est de donner son avis sur les propositions de loi.

Or, les sénateurs sont élus pour 9 ans et, comme l'a souligné Buffalo, si presque tout le monde connait le nom de son député, peu connaissent leurs sénateurs... qui sont élus indirectement !

Donc, nos sénateurs n'ont pas le même "besoin" que les députés de flatter les électeurs au risque d'adopter sciemment une loi mal posée... par exemple. Ils peuvent réfléchir plus sereinement et proposer des modifications parfois peu populaires mais nécessaires...

Je ne sais pas si j'ai été très clair : en résumé, les sénateurs ayant le temps (ne dit-on pas de quelqu'un de particulièrement rapide qu'il avance à un train de sénateur ?) et n'ayant pas les même soucis d'éligibilité que nos députés, il me parait utile de leur soumettre des lois : ils seront beaucoup moins tentés d'adopter des positions démagogiques.

D'où ma position sur une éventuelle suppression du Sénat.

Hesnoone

debattons 29/05/2007 12:20

Je vous fais remarquer que vous proposer, dans votre solution, deux modes de scrutin vous aussi : scrutil uninominal à deux tours et scrutin de liste !
J'avoue cependant, que cet écueil m'a aussi "chiffonné", mais je n'ai pas trouvé mieux pour le moment.

Concernant l'idée d'une décentralisation plus importante, nos points de vue convergent !
Mais je n'irai pas jusqu'à la suppression du Sénat.

Votre proposition est concevable, mais elle présente un rique accru de cohabitation si un parti obtient un score très important lors des élections à la proportionnelle, mais qu'il perdent les élections présidentielles sans "se casser" totalement la gueule aux législatives suivantes. J'admets que ce risque doit être fable, mais il est présent.
Votre système impose aussi, je le pense, la suppression du pouvoir de dissolution de l'assemblée, ce qui ne me choque pas.

Il sera tout de même difficile, je pense,de réduire le nombre de députés élus par notre système actuelle. Je pense que les citoyens sont attachés à leur député, bien plus qu'à leur sénateur, et qu'il ne sera pas évidemment de redécouper et de diminuer le nombre de circonscriptions.

Pour conclure, j'ai un toujours un petit faible pour ma proposition, sans pour autant rejeter totalement la vôtre.


Buffalo