ISF, Incitation à Sortir de France ?

Publié le par L'équipe de Débattons !

Souvenez-vous, suite à une rumeur lancée sur Internet, Mme Royal livre au site du journal 20 minutes sa déclaration de patrimoine le mardi 16 janvier. Nous "apprenions" alors qu'elle paie l'ISF.

L'ISF, et si nous en parlions ?

L'impôt de solidarité sur la fortune, ISF pour les intimes, est un impôt particulier en ce sens où il ne s'adresse qu'aux personnes physiques ayant un patrimoine taxable supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).(1)

Donc, seule une infime partie de la population - dont ceux qui n'aiment pas les riches - est concernée.

Quelles sont les conséquences de cet impôt ?

Ceux qui le soutiennent affirment que cela permet une "redistribution sociale", que cela va inciter les patrimoines aisés à investir au lieu d'épargner. De plus, il s'agirait - et j'insiste sur le conditionnel - d'une source de revenus pour l'Etat français (recette fiscale 2006 : 3.64 Mds d'euros (2))

Je tiens à souligner deux choses sur cet impôt.
Tout d'abord, le déclarant est contraint de préciser et d'évaluer, avec un certain détail, l'intégralité de ses biens : l'ISF serait donc attentatoire à la vie privée. (3)
De plus, l'ISF ferait double emploi avec les droits de succession (qui est aussi un impôt sur le patrimoine), selon certains théoriciens de la fiscalité (4)

Maintenant, le principal défaut : cet impôt n'est pas une source de revenus mais fait perdre de l'argent à la France. Pour vous en convaincre, tout d'abord une citation : « Quand les pays, les uns après les autres, suppriment l'impôt sur la fortune et que nous nous retrouvons parmi les derniers pays à toujours l'avoir, alors il faut prendre ce type de décision [de supprimer l'ISF]. »
Non, il ne s'agit pas de Mme Royal, co-gérante de la SCI La Sapinière, pas non plus de François Bayrou, exploitant agricole non assujetti à l'ISF, qui avait préconisé un temps la suppression de cet impôt avant de faire marche arrière. Il ne s'agit que d' Anders Borg, ministre des Finances du royaume de Suède, le famaux "modèle sociale" tant vanté par une certaine candidate (entre le Poitou et la Charente, si, si, je vous l'assure !)

En effet, le gouvernement suédois a annoncé qu'il supprimera l'impôt sur la fortune dès le mois de septembre 2007. La raison est très simple et emprunte de bon sens : à cause de cet impôt, on estime que 3,2 à 4,2 milliards d'euros de capitaux quittent le pays chaque année. En regard, l'ISF a rapporté à l'Etat suédois 514 millions d'euros en 2005. Il faut donc marquer l'ISF en rouge dans la colonne "pertes"... (5)

Et ce qui est vrai en Suède l'est également en France : l'ISF s'est traduit par
la délocalisation de plus de 100 milliards d'euros de capitaux depuis sa création. Selon un rapport du sénateur Marini, au cours de la seule année 2005, il a poussé 650 contribuables, « pesant » 2,2 milliards d'euros, à quitter notre pays. Pour l'Etat, ces départs génèrent un coût fiscal de 2,5 milliards d'euros de manque à gagner – encore ce calcul ne prend-il pas en compte les effets induits de l'ISF (emplois créés à l'étranger et pas en France, découragement des initiatives et des investissements…), dont les plus pauvres de nos compatriotes, à commencer par les chômeurs, font les frais aussi bien que les « riches ».(6)

Alors, pourquoi maintenir cet impôt ? Par idéologie sans doute... A moins que ce ne soit une habitude franco-française : Louis XIV a fait fuir les huguenots - qui étaient alors les créateurs de richesses, les nobles refusant d'"entreprendre" contrairement en Angleterre - Tonton  fait fuir les
contribuables, parmi lesquels les dirigeants d'entreprise sont très nombreux, qui ont eu depuis six ans à leur disposition 10 à 15 milliards d'euros de capitaux qu'ils ont pu investir ailleurs qu'en France. (7)
Et si nous regardions la réalité en face ? Cet impôt ne rapporte pas d'argent. Au contraire, il fait fuir les entrepreneurs à l'étranger où ils créent emplois et valeurs ajoutées.

Aurions nous oublié qu'"il n'est de richesse que d'hommes" ?

Cet impôt est un échec,
cessons avec cette vieille idéologie de lutte des classes et supprimons-le !





Hesnoone

(1) http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_isf&espId=1&impot=ISF&sfid=50
(2) http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune
(3) idem
(4) idem
(5) http://www.contribuables.org/2007/03/30/contre-l%e2%80%99exode-fiscal-la-suede-abolit-l%e2%80%99isf/
(6) idem
(7)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune

Publié dans Economie-Social

Commenter cet article

Hesnoone (de l'Equipe de Débattons !) 26/06/2007 14:34

Pour votre hiérarchisation, en quoi un don effectué à une PME de deux personnes travaillant sur la restauration des oeuvres d'arts est-il plus important que l'achat et l'entretien de ces mêmes oeuvres ? Une telle hiérarchisation est - au mieux - cornélienne, au pire impossible.Il faut peut-être le faire si cela est réellement bénéfique, mais au vu de ce que l'Etat devra débourser pour mettre ceci en place et le collecter et vérifier l'absence de fraude, serait-ce rentable ?Sans parler du fait qu'il faudra être avocat fiscaliste pour comprendre ce que l'on attend de nous... Et après on nous expliquera que "nul n'est sensé ignorer la loi"... Et pour limiter le nombre de lois promulguées... nos députés écrivent une loi !En ce qui concerne les dons aux associations, peut être que certains sont plus humbles que fiers. Je me souviens notamment d'un article sur J.J. Goldman à l'époque du Tsunami : ce dernier avait fait des dons très importants à plusieurs associations, à la seule condition que son nom ne soit pas divulgué. Peut être pour éviter que certains ne l'utilise à des fins de "marketing". Et, personnellement, je ne donne pas de l'argent par fierté, mais parce que je crois en ladite association. Et je n'ai guère envie de recevoir, suite à ce don, des prospectus de toutes les associations que la Terre porte... (cela m'est arrivé suite à un don à Handicap International)Hesnoone

Aur鬩en Royer 24/06/2007 12:03

J'avoue que ma proposition est complexe mais je considère qu'il existe différentes façons d'investir son argent: cela doit conduire à une hiérarchisation de ces investissements. Pour répondre à votre question, voici une ébauche de réponse:je considère que l'investissement dans une PME, une école ou une bibliothèque municipale (1) est plus importante qu'un don à une association (2), lui-même plus important que l'investissement dans des oeuvres d'art (3). En conséquence, les imposables obtiendraient une exonération fiscale de x€ pour le cas 3, de x+5 pour le cas 2, de x+10 pour le cas 1. Il s'agirait de créer des tranches d'imposition sur la fortune, comme il en existe pour l'impôt sur le revenu, chacune correspondant à telle ou telle situation.Quant au problème de la vie privée, je pense que quelqu'un qui a de l'argent et qui le dépense dans ce qu'il considère comme un investissement en est généralement fier. A titre personnel, j'ai accepté de verser chaque mois 15€ à l'UNICEF: je crois en cette association et je ne suis pas opposé à ce que l'on sache que je contribue à son succès. J'avoue ne pas comprendre votre idée: quelle personne, aidant une association, pourrait-elle s'inquièter que l'on puisse savoir qu'elle y contribue? Quelqu'un qui fait un don à une association le fait par fierté, non?

Hesnoone (de l'Equipe de Débattons !) 23/06/2007 10:10

Que voulez vous, Mme Royal est la chose la plus drôle (ou la plus triste ?) arrivée en politique depuis fort longtemps.Pour reprendre votre idée de mécénat, je souhaiterais vous parler de M. Pinault. Fracois Pinault, l'un des hommes les plus riches de France, est aussi un amateur averti d'art contemporain. Il est dit qu'il possède l'une des plus grande collection au monde, unanimement reconnue par les experts. Il souhaitait faire partager sa passion en ouvrant un musée. La France lui a rit au nez, l'administration a tout fait pour empêcher ceci. Résultat : le musée a été ouvert... à Venise ! Alors, les riches familles qui font du mécénat, cela existe, mais le ministère de la Culture fait tout ce qu'il peut pour leur mettre des bâtons dans les roues ! A ce sujet, j'ai l'impression que la culture n'a jamais été aussi pauvre que depuis qu'il y'a ce ministère. L'art ne devrait-il pas être libre ?En ce qui concerne le maintien de l'ISF abaissée pour ceux qui investissent dans l'économie, comment mettre cela en oeuve ? Si je suis amateur d'art (un jour peut être, pour l'instant je suis bouursier :p) et que j'achète des tableau du XVIe pour me constiter une collection, je n'investis pas à proprement parler dans l'économie, cependant mes tableax seront entretenus, je pourrai les prêter à des musées, je sauvegarderai une partie de notre patrimoine ! Et pourtant je devrais payer l'ISF ?Dans le cas contraire, je devrais dire au Fisc que je me suis acheté tel tableau, etc. Et ma vie privée ? Dans le même cas, je n'ai peut être pas envie que l'on sache que je soutiens telle ou telle association caritative ! Car, si je choisis de soutenir une associaton, ce n'est certainement pas pour que mon nom soit connu, mais parce que je crois en ladite association...Un aménagemenet serait difficile. Mais surtout, garder cet impôt revient à cautionner l'idéologie à cause de laquelle il a été créé. Cessons de couper la France en deux, d'un côté les méchants riches de l'autres les gentils Francais !Hesnoone

Aur鬩en Royer 22/06/2007 20:04

Pour commencer, deux remarques TSS (Tout Sauf Sérieuses): 1- attention, vous allez finir par adhérer au PS à force de vous référer si souvent à Ségolène Royal !2- je constate que ma petite analyse historique vous a plu !!Redevons sérieux !! Je vous remercie pour cette belle analyse, pertinente et très bien illustrée: l'exemple suédois est très pertinent !! Je reste toutefois persuadé qu'il ne faut pas supprimer l'ISf mais l'aménager de façon à ce qu'il sanctionne plus lourdement les familles épargnant. Cet impôt, sans être nul, serait abaissé à un niveau très faible pour ceux qui investissent, sous quelque forme que ce soit, dans l'économie.Mon objectif est de transférer l'argent concerné: aujourd'hui, l'Etat perçoit des impôts... demain, il pourrait réduire ses dépenses, lorsque ces riches familles prendraient à leur charge certaines dépenses de mécénat. Puisque mes analyses historiques vous intéressent, en voici une autre: dans l'empire romain, lorsqu'un riche propriétaire devenait magistrat (l'équivalent d'un maire ou conseiller municipal, pour simplifier), il remerciait les habitants de la ville en participant au financement des travaux d'urbanisme.Aujourd'hui, un riche contribuable faisant un don d'argent régulier à une fondation, à une association, à un établissement public (une bibliothèque, une école...), il est normal que ses charges fiscales soient réduites en conséquence.Mais, dans mon esprit, il s'agit de réformer un ISF qui, couplé à des droits de succession aux aussi réformés, formerait un seul impôt, payé en "deux temps" et ne frappant vraiment que ces riches qui font dormir leur argent sur des comptes bancaires.