TVA sociale : mythe ou réalité ?

Publié le par L'équipe de Débattons !

Tout le monde en parle, mais personne ne l'a vue, elle est accusée de tous les maux de la Terre (peut être même plus !) par certains, encensée par d'autres ; je parle ici de la fameuse TVA sociale. Mais, au delà d'un nom, qu'est-ce ?

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un concept "récent" (ie apparu depuis la nomination du gouvernement) : il avait déjà été mentionné le 29 mars  2007 par M. Jean Arthuis, sénateur UDF (1). Tiens, le gouvernement ne l'a pas inventée...
Deuxième idée fausse, il ne s'agit pas "d'une idée de droite". En effet, Mme Royal avait plaidé en faveur de l'instauration pour les entreprises d'une imposition directe sur la valeur ajoutée comme moyen d'alléger les cotisations sociales (2) tandis que M. Strauss-Kahn avait évoqué l'idée d'augmentations modulées de la TVA (3).
De plus, lors du congrès du Mans en novembre 2005, la motion finale du parti socialiste mettait au programme de gouvernement, dans l'hypothèse d'une victoire aux élections de 2007, « le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée » (4)

L'attaque des ténors socialistes sur la TVA sociale était donc un habile moyen d'effrayer les électeurs et de gagner des voix,  voix qu'ils ne pouvaient gagner autrement, n'ayant porté aucun projet !

Maintenant, le fond. La TVA sociale est "une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d'un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale." (5) En clair, Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.

Quels seraient les effets d'une telle mesure ?

D'après ses détracteurs, cette mesure entrainerait inéluctablement une hausse des prix et n'aurait aucun effet positif (si ce n'est de favoriser le patronat (6), ce qui est mal car comme chacun le sait le monde est divisé en deux : les gentils exploités et les méchants patrons... Mais où sont les élus et fonctionnaires ?)

Mais, ce point de vue étant celui sans cesse répété par les médias, intéressons nous à l'autre, ou faisons nous l'avocat du diabble, comme vous préférez.


Comme nous le savons tous, l'état des finances de la Sécurité Sociale est pour le moins inquiétant, et nul ne sait à l'heure actuelle comment régler l'épineux problème des retraites. Ces deux problèmes peuvent se résumer à :
- Faut-il laisser filer les déficits et dettes publics ?
- Faut-il augmenter les charges sociales ?
- Faut-il éduire les prestations ?
Aucune de ces solutions n'est satisfaisante, car :
- la première est interdite par Beuxelles ;
- la seconde conduirait à une perte de compétitivité dommageable à terme pour l'emploi (déjà qu'actuellement ce n'est guère brillant !)
- la dernière est regrettable pour les assurés et pour le secteur économique concerné.

Il est donc nécessaire de chercher - et de trouver ! - des solutions. Alors, pourquoi ne pas se pencher sur la TVA sociale ?
 
La "TVA Sociale" a trois avantages déterminants : (7)
- la TVA sociale n'augmente pas le prix de revient du travail ;
- la TVA est déduite du prix de vente à l'exportation ;
- la TVA frappe les produits importés.

La TVA sociale est donc un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont le Chine, nous font une concurrence de plus en plus redoutable et au moment où la baisse du dollar est utilisée par l’industrie américaine pour renforcer sa présence et sa compétitivité

De plus, à ceux qui disent que cette mesure est injuste car pénalise les petits revenus, on peut objecter que son taux peut être modulé en fonction des produits : nous pouvons imaginer que les produits de nécessité soient peu concernés contrairement aux produits de luxe (et peu de ménages modestes s'achètent des BMW ou sacs Vuitton !)

Quant à ceux qui affirment qu'une hasse des prix est inéluctables, ils se trompent : on peut montrer c’est l’inverse pour un pays fortement exportateur. (8)

Conclusion  : la TVA, une solution miracle ? Certainement pas. Mais une piste à étudier avec sérieux car pouvant peut être nous aider à régler les problèmes des retraites et de la sécurité Sociale.



Hesnoone

(1) http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283_mono.html
(2) http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2187/articles/a318667-La_r%C3%A9ponse_de_S%C3%A9gol%C3%A8ne_Royal.html
(3) http://www.blogdsk.net/dsk/2005/09/ltat_de_ma_rfle.html
(4) http://perso.orange.fr/ps.cesson-sevigne/edito/2005/lemans.pdf
(5) http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283_mono.html
(6) DSK : "la TVA sociale est en fait une TVA patronale"
(7) http://www.tva-sociale.org/interet.htm
(8) Idem

Publié dans Economie-Social

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Aur鬩en Royer 01/07/2007 12:37

Pour ce qui est du pouvoir d'achat, allez voir l'article de samedi sur mon blog pour y trouver des pistes de travail et non des solutions toutes faites.

Hesnoone (de l'Equipe de Débattons !) 29/06/2007 17:44

Ne vous inquiétez pas, l'humour ne me dérange jamais (je suis désolé si j'ysuis allé un peu fort avec le "faux procès")Par contre, je me demande comment un Etat peut "mieux rémunérer le travail" d'autres personnes que de ses fonctionnaires et élus, qui ne sont pas forcément à plaindre d'ailleurs.En fait, je pense qu'un Etat ne peut forcer l'augmentation des salaires. Ce serait même une mauvaise chose si l'on s'imaginait pouvoir le faire via une augmentation du SMIC. Cette mesure  n'aurait, à mon humble avis, d'autre effet que de pressurer la clase moyenne, celle qui touche trop pour recevoir les aides diverses et variés, assez pour payer les impôts, pas assez pour vivre correctement après. Voyez vous une manière réaliste de "faire gagner plus" par un moyen autre que les heures suplémentaires ?Hesnoone

Aur鬩en Royer 28/06/2007 20:55

En ce qui concerne les syndicats, je pense que vous leur faites un faux procès (j'espère que vous comprenez le trait d'humour, sinon regardez le commentaire n°4): je pense que ma proposition est considérée, par les salariés, comme plus acceptable que celle de M. Sarkozy. Individuellement, chaque salarié préfère gagner plus. Mais, quand une menace pèse sur leurs emplois, les salariés se serrent les coudes: dans le climat économique actuel, je pense que les salariés ne veulent pas "travailler plus pour gagner plus".Exemple concret, rapporté par un ami: il a rencontré et sympathisé avec un salarié de la mairie d'Amiens, employé pour des travaux de voirie... je vous laisse imaginer les horaires et la pénibilité de ce travail que les "blancs" laissent aux "noirs", ces immigrants que l'on tolère pour des raisons économiques (ne serait-ce pas là une définition de l'immigration choisie?). Son salaire net s'élève à un SMIC: ce salarié préfèrerait sans doute voir son emploi mieux rémunéré que travailler encore plus, dans des conditions toujours aussi mauvaises, pour gagner de quoi vivre un peu mieux. Tout le discours sarkozyste sur la valeur travail n'a pas de sens si le travail n'est pas mieux rémunéré.

Hesnoone (de l'Equipe de Débattons !) 27/06/2007 20:12

En ce qui concerne les heures supplémentaires, je pense que vous leur faites un faux procès : elles n'ont pas été créées pour faire baisser le chômage mais pour augmenter le pouvoir d'achat ! Alors, peut-on leur reprocher de ne pas faire baisser le chômage ? C'est un peu comme si je disais (je force volontairement le trait) que les 35 heures n'ont pas fait diminuer le déficit de la France. C'est vrai, mais elles n'ont pas été conçues pour ça !Certes, il est important de faire baisser le chômage, mais ceci n'est pas le seul chantier auquel doit s'attaquer le gouvernement. Quant à votre dernière proposition, elle est fort intéressante, mais pensez vous que les syndicats laisseraient ne serait que prononcer ces mots sans manifester leur mécontentement ?Hesnoone

Aur鬩en Royer 27/06/2007 19:00

Je suis plutôt satisafait de voir qu'entre deux personnes, a priori de deux camps opposés, il peut y avoir accord sur un point important... comme quoi, je pense que ce débat sur la TVA peut avoir lieu, sauf si les opposants au gouvernement garde une attitude d'opposition systématique !!L'idée du 2- est simple: je suis hostile aux heures supplémentaires défiscalisées dans la mesure où les employeurs feront faire, quand ils le pourront, des heures sup à leurs salariés... sans que cette mesure n'ait d'impact sur le chômage. Or, réduire le nombre de chômeurs n'est-il pas une priorité?Je préférerais que le gouvernement réduise le coût du travail en baissant les charges sur toutes les heures travaillées (hors heures supplémentaires) afin que ces baisses de charge puissent être compensées par de nouvelles embauches... même si cette mesure concernerait, dans l'immédiat, des sociétés de moyenne et grande taille.