Cinq syndicats, et moi, et moi, et moi....

Publié le par Hesnoone (de l'équipe de Débattons !)

Je souhaiterais revenir aujourd'hui sur une affaire - qui commence à dater mais mes connexions internet étant ce qu'elles sont... - une affaire dont vous avez certainement entendu parler, l'affaire Gautier-Sauvagnac.

Tout d'abord un rappel des faits :

Le Figaro a révélé le 26 septembre que

le parquet de Paris avait été saisi d'une enquête de la cellule anti-blanchiment du ministère des finances sur des retraits de fonds suspects de 5,6 millions d'euros opérés par Denis Gautier-Sauvagnac, négociateur en chef du Medef et vice-président de l'Unedic, dans une caisse de l'organisation patronale. (1)

Conséquences :

« ÉTAT de choc » au Medef, selon les termes de Laurence Parisot

Côté syndical, après un temps de silence, les principaux leaders sont montés au créneau pour dénoncer la « suspicion » que fait peser l'affaire et demander une réforme des règles de représentativité et de financement syndical (2)


Et un dernier extrait que je souhaiterais vous faire partager :

 

Les responsables syndicaux le crient haut et fort : ils n’ont pas touché un centime de la part du Medef. C’est la réponse des organisations syndicales aux informations concernant Denis Gautier-Sauvagnac, ce dirigeant du MEDEF soupçonné de financement occulte de syndicats.

Ce serait une bombe politico-sociale : des syndicats financés par le patronat. C’est en tout cas ce que soupçonnent les enquêteurs du Parquet de Paris.

Un haut responsable du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac, est soupconné d’avoir retiré quelque 5, 6 millions d’euros d’une branche du Medef, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), qu’il préside. Un fonds qui aurait servi à financer des syndicats. Selon le journal l’Express, il s’agirait même de 15 millions d’euros. La brigade financière pense avoir affaire à un "financement occulte classique". Mais aucun élément concret ne corrobore pour l’instant cette hypothèse.

Les syndicats s’insurgent. [...]

Du côté de la CGT, Bernard Thibault affirme que l’affaire "Gautier-Sauvagnac" ne prouve en rien l’existence d’un financement occulte des syndicats.

[...]
Une affaire qui met en cause directement la manière dont les organisations syndicales et patronales sont financées. Un rapport de mai 2006, remis par le conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel, souligne "le manque de lisibilité" de ce financement, et " l’absence d’obligation de publication des comptes","facteur d’opacité".

Il faut dire que le financement des syndicats n’est pas encadré comme celui des partis politiques. Leurs fonds proviennent surtout des cotisations. Or, le taux de syndicalisation est très faible. Ce qui pose problème. (3)


Qu'apprend on ici ?

Tout d'abord il semble que ce soit la saison des "affaires" financières. Après EADS, l'UIMM, ou inversement. Peut être. Mais ce qui m'interpelle surtout ici est la mise en évidence de l'opacité du financement des syndicats en France, eux qui sont toujours à se poser en parangons de vertus, en défenseurs es opprimés, de la veuve et de l'orphelin !

En effet, il faut savoir que toute société, association ou entreprise a, en France, le devoir de publier des comptes exacts (certifiés par un commissaire aux comptes il me semble)
Toutes ? non, pas les syndicats ! Ceux-ci sont en effet autorisé depuis 1884 à ne pas publier leurs comptes !

Quelles sont les conséquences (prévisibles...) d'un tel état de fait ?

Depuis dix ans, l'Igas et la Cour des comptes ont mis en lumière les nombreuses dérives du système de financement extérieur. Car les syndicats peuvent aussi recourir à des financements privés. [...] Le pot aux roses apparaît aux députés UMP qui se penchent sur le sujet:

"Cette enquête effectuée entre février et mai 1999 à mis en lumière 'tout un système de financement direct ou indirect des syndicats' et une 'gestion opaque' de la caisse de retraite complémentaire: spéculation avec l'argent des retraites, gras salaires et notes de frais mirobolantes pour les dirigeants du groupe, achat de chevaux de concours hippique, gestion de la retraite apparaissant comme une 'préoccupation secondaire', contrôle quasi inexistant de l'Arrco sur l'utilisation des fonds. Selon ce rapport, le CRI aurait versé entre 1995 et 1999, 34,3 millions de francs aux syndicats, en salaires pour certains permanents, présentés dans les comptes comme des 'délégués extérieurs' ou en 'convention d'assistance technique' prévoyant des honoraires et des remboursements de frais."

Que se passe-t-il ? Rien.  (4)

Nous sommes en 1999. En 2004, l'IGAS publie une "Etude d'administration comparée sur le financement des syndicats (Allemagne, Belgique, Grande Bretagne, Italie, Suède)"

Un extrait édifiant :

Dans la mesure où telle n'était pas sa mission, l'équipe de l'IGAS n'a pas fait d'investigations sur les mises à disposition qui caractérisent le système français. Il est pourtant de notoriété publique que de très nombreux permanents syndicaux sont mis à disposition par l'Etat, les organismes de Sécurité sociale et des entreprises privées ou publiques sans aucune base juridique. Cette situation met en péril non seulement les employeurs, qui financent des emplois fictifs, mais aussi les représentants syndicaux eux-mêmes, alors que leur dévouement à l'activité syndicale est généralement incontestable. Dans ces conditions, la mission de l'Igas souhaite attirer l'attention du ministre sur la nécessité impérieuse d'adapter le cadre juridique très rapidement afin de légaliser ces situations puis, à moyen terme, de réfléchir à l'opportunité de diminuer voire supprimer cette pratique. En effet, celle ci place la France dans une situation tout à fait atypique par rapport à ses partenaires européens et n'est pas satisfaisante en terme d'autonomie financière, et donc de légitimité, des organisations syndicales. (5)

Si nous lisons maintenant le rapport  au Premier ministre sur  "Représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales" présenté en 2006 par R. Hadas Lebel, (quel dommage que tous ces rapports soient si vite oubliés !) nous pouvons remarquer que :

1. le taux de syndicalisation en France est strictement inférieur à 10%. Donc, quand vous verrez les syndicats qui affirment parler au nom de tous les Français, vous savez qu'ils ne représente que 10% des Français qui travaillent.

2. Il est impossible de connaitre l'état du financement des syndicats car ceux ci se gardent bien de publier des comptes complets et certifiés par un commissaire aux comptes

3. Si l'Etat finance (très largement) les syndicats, il ne contrôle pas l'utilisation de ces fonds (je me souviens de congrès du PCF filmés gracieusement par des équipes de la CGT...)
(6)

Une succession de problèmes qui, finalement, se résument à deux : la complète opacité du financement de nos syndicats, couplée à leur très faible représentativité.

Cette situation est dangereuse.

Un syndicat ne peut prétendre défendre honnêtement les travailleurs, et seulement eux, que s'il est entièrement indépendant, il doit donc s'autofinancer par les cotisations.

Pour ce faire, il devra compter un nombre suffisant d'adhérents et devenir ainsi réellement représentatif.

Quand ces conditions seront réunies, peut être aurons nous des syndicats puissants, qui défendent les intérêts de leurs adhérents et non de leurs dirigeants ; des syndicats suffisamment puissants pour négocier et cesser d'imposer la grève comme prélude à toute discussion, la prise d'otage comme moyen de pression !

 


Hesnoone 


(1) http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-959550,0.html?xtor=RSS-3208
(2) http://www.lefigaro.fr/economie/20071009.FIG000000093_le_medef_serre_les_rangs_les_syndicats_sont_embarrasses.html
(3) http://www.france-info.com/spip.php?article20365&theme=9&sous_theme=44
(4) http://www.rue89.com/2007/10/08/comment-sont-finances-les-syndicats-francais
(5) http://dess-droit-internet.univ-paris1.fr/bibliotheque/IMG/pdf/2004_IGAS_financement_syndicats_europe.pdf
(6) http://www.cfdt.fr/telechargement/cfdt_action/negociations/2006_05_11_rapport_Hadas_Lebel_dialogue_social.pdf

Publié dans Coup de gueule

Commenter cet article

MAVERICK 13/10/2007 10:33

   ALLEZ LES BLEUS...., ALLEZ LE XV DE FRANCE.......                              BONNE SOIREE A TOUTES ET A TOUS.......                                                      **MAVERICK**

Jacques Heurtault 12/10/2007 17:54

Je suis d'accorsd avec tout ce que vous dites ou presque. Sauf que vous êtes optimiste quand vous dites que le taux de syndicalisation est de 10%. On serait plutôt autour de 3% dans le secteur privé et 8% dans le secteur public.J'ai moi même été "un permanent de facto" d'une grande centrale syndicale. Mon employeur, qui ne m'aimait pas beaucoup à l'époque, préfèrait que je sois "à l'extérieur" (dans les bureaux de la centrale syndicale) plutôt qu'à l'intérieur (dans l'entreprise).