Réagissez : le comité Balladur

Publié le par Buffalo (de l'Equipe de Débattons !)

Selon Le Monde, le groupe d’experts dirigé par l’ancien premier ministre suggère également d’interdire le cumul des mandats et d’introduire la proportionnelle à faible dose lors des élections législatives.

 
Un président de la République véritablement aux manettes de la politique de la France. Si cette idée existe déjà dans les faits, le comité Balladur sur la modernisation des institutions, qui doit rendre un rapport fin octobre, propose de la graver dans le marbre lors de la prochaine modification de la Constitution. D’après le journal Le Monde, le comité suggère de renforcer considérablement le pouvoir du président de la République.
 
L’article 20 de la Constitution, qui stipule que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », est dans le collimateur. Une nouvelle formulation pourrait être proposée : « Le président de la République définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre ».
 
Pas plus de deux mandats présidentiels
 
Le comité Balladur se prononce également pour la limitation à deux le nombre de mandats présidentiels successifs, et l’autorisation pour le chef de l’Etat de s’exprimer directement devant l’Assemblée, sans débat ni vote après son intervention. De même, le président conserverait son droit de dissolution.
 
Quant au Parlement, souvent réduit à une « chambre d’enregistrement » des projets de l’Elysée, il pourrait davantage débattre de certains textes. Ainsi, le fameux article 49-3 permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, serait modifié et limité à l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. De même, l’ordre du jour parlementaire ne serait plus exclusivement l’apanage du gouvernement, députés et sénateurs, y compris l’opposition, pouvant prendre des initiatives. Autre avancée : la possibilité pour des commissions parlementaires de contrôler les nominations importantes.
 
Mais les députés et sénateurs devront aussi faire des concessions. Le comité préconise en effet l’interdiction aux parlementaires de cumuler leur fonction avec la présidence d’un exécutif local (commune, département, région). Et l’explosive question de la proportionnelle ? Une dose pourrait être introduite lors des élections législatives. Mais pas davantage, tant les défenseurs du scrutin majoritaire y sont réticents.



Source : http://www.lefigaro.fr/politique/20071013.WWW000000026_le_comite_balladur_pret_a_renforcer_le_pouvoir_du_president.html

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