Réagissez : M. Hollande juge le rapport Balladur

Publié le par Buffalo (de l'Equipe de Débattons !)

PARIS - "Nous n'accepterons pas le renforcement des pouvoirs du président", a une nouvelle fois averti lundi le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande au sujet du projet de réforme des institutions.

Reçu par
Nicolas Sarkozy pour évoquer le traité européen simplifié adopté lors du conseil européen de Lisbonne les 18 et 19 octobre, M. Hollande a quitté l'Elysée alors qu'arrivaient les membres de la commission Balladur chargée de réfléchir sur les institutions.

"Nous, opposition, nous n'accepterons pas un renforcement des pouvoirs du président", a prévenu François Hollande. "Tout ce qui ira dans le sens d'un élargissement des droits du Parlement, nous prendrons. Tout ce qui ira dans le sens d'un approfondissement, d'un alourdissement des pouvoirs du président de la République, nous ne prendrons pas. C'est simple", a-t-il résumé.

Ainsi, "s'il nous est proposé quelques timides avancées sur les droits du Parlement mais des confirmations sur le renforcement du pouvoir présidentiel, nous n'accepterons pas".

Le Premier secrétaire du
PS a notamment évoqué "deux points qui nous paraissent inutiles": "la modification des articles 20, 21 de la Constitution, c'est-à-dire un renforcement des pouvoirs du président par rapport au Premier ministre (...) et (que le président puisse) venir devant l'Assemblée nationale et le Sénat à tout moment, en toutes circonstances et sans véritable débat".

Il a critiqué les propositions du rapport Balladur, avec "une proportionnelle qui n'est pas véritablement instillée" aux législatives, "des droits du Parlement qui sont a minima, même s'il y a quelques progrès" et "un pouvoir présidentiel renforcé".

Mais la réforme des institutions, "j'ai compris qu'elle était renvoyée à après les élections municipales, sans doute parce qu'il y a un vrai problème au sein de la majorité", a ironisé M. Hollande.

"J'ai l'impression qu'à l'
UMP tout fait problème: la limitation du cumul des mandats, une proportionnelle à 20 ou 30 députés, les droits du Parlement renforcés et même le rapport entre le président de la République et le Premier ministre". AP


Source : http://fr.news.yahoo.com/ap/20071029/tpl-institutions-reforme-hollande-cfb2994_1.html


P.S. : Je suis à titre personnel en pleine lecture de ce rapport... J'essaierai de vous faire un compte rendu rapidement

Publié dans Politique politicienne

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Buffalo (de l'Equipe de Débattons !) 31/10/2007 11:02

Sur le commentaire d'Aurélien, je suis d'accord avec le enforcement dans la Constitution du rôle du chef de l'Etat, qui ne serait que rendre officiel ce qui se passe déjà (dès  de Gaulle d'ailleurs, souvenons-nous de son "le chef du Gouvernement, c'est moi !"On s'est déjà "accroché" sur la question du Sénat il y a quelques mois de celà, et pas plus que vous je n'ai changé d'opinion.Sur la proposition formulée par Candide, et détaillée par Jacques, c'est une petite révolution mais qui pourrait avoir son inrérêt...

Jacques Heurtault 30/10/2007 19:49

Je suis très hostile à la supression du Sénat! Le bicamérisme est un gage de stabilité. Toutes les grandes démocraties ont un système de ce type ...Par contre, on pourrait envisager une modification radicale de mode d'élection.Mais, pour cela, il faut que le Sénat lui-même soit d'accord! C'est écrit noir sur blanc dans les lois organiques ... Ce sont des malins les sénateurs!

Jacques Heurtault 30/10/2007 19:45

Ce que Candide appelle de ses voeu, c'est l'instauration du mandat impératif ... qui n'a, à ma connaissance, existé que dans les "démocraties populaires" ... Sauf à n'avoir strictement rien compris au positionnement politique de Candide, je doute que ce soit ce type de régime qu'il veuille.Aux Etas Unis, il est possible de demander et d'obtenir la destitution d'un Gouverneur, voire d'un Président des Etats Unis ... mais ce sont des mandats exécutifs, pas délibératifs.On pourrait concevoir qu'un député puisse faire l'objet d'une procédure de destitution ...1. Une pétition signée par au moins 20% des électeurs inscrits pourrait renvoyer le député devant ses électeurs.2. Ceux ci pourraient alors obtenir la destitution si 50% des électeurs INSCRTS le demandaient lors d'un vote à bulletins secrets.Qu'en pensez vous?

Candide 30/10/2007 09:55

Simple remarque : aucune forme de représentation n'est pleinement satisfaisante. toutes sans exception biaisent l'expression des citoyens parce qu'elles substituent aux citoyens un homme dont le mandat n'est pas contraignant. C'est le noeud gordien de la représentation nationale : il n'est pas traité. et aucun élu n'envisage de remettre en cause ce point essentiel de notre démocratie. En clair une fois élu un député fait ce que bon lui semble pendant 5 ans : il n'a aucune obligation vis à vis de ses mandants qu'il peut cocufier sans être destitué. Avant toute modification, c'est ce principe qui doit être remis en cause. la possibilité pour des électeurs de désavouer leur député ! le reste viendra dans un deuxième temps

Aurélien Royer 29/10/2007 14:24

Moi aussi, je vais m'atteler à lire ces 77 propositions du comité Balladur pour en proposer uen analyse dans les prochains jours. D'après ce que je sais de ce rapport, il est vrai qu'il y a de quoi être déçu, par modernisation (on la présente ainsi !) des institutions il faut en fait entendre l'enterinement de la pratique sarkozyste depuis qu'il a été élu à la présidence de la République. Et c'est tout à fait logique ! Qu'il veuille graver dans le marbre des institutions sa pratique du pouvoir, c'est normal. De toute façon, droite et gauche ne tomberont jamais d'accord sur une réforme des institutions: la première étant trop attachée à un régime présidentiel et la seconde à un régime parlementaire... leurs positions ne sont pas conciliables.A titre personnel, j'approuve le renforcement du rôle du président face au premier ministre (qui, dans le cas de François Fillon, ne sert pas à grand'chose)... mais, dans le même temps, le pouvoir législatif doit être modernisé de façon beaucoup plus ambitieuse:- instaurer une dose de proportionnelle bien moins homéopathique que celle annoncée (à la place de Balladur, j'aurais préféré n'annoncer aucune proportionnelle qu'une dose aussi ridicule !)- suppression du Sénat et, dans le même temsps, nouvelle étape dans la régionalisation (et j'utilise ce terme plutôt que celui de "décentralisation"). Sur ce point, nous avions déjà beaucoup discuté et nous étions, je crois, tombé à peu près d'accord... donc je ne re-développé pas.D'ici mercredi, j'essaierais de vous en dire plus, via mon propre blog... mais j'attends aussi vos propres conclusions pour y réagir.