Droit et Académie française, le retour
Suite au débat sur la réaction de l'Académie francaise au sujet de la réforme de la Constitution, voici un "rebondissement" :
Malgré l'avis favorable du gouvernement, les sénateurs ont refusé mercredi soir d'inscrire la reconnaissance de ces langues dans la Constitution, revenant sur une disposition votée au Palais-Bourbon.
[...]Le Sénat a en effet refusé d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, revenant sur une disposition votée en ce sens par les députés en première lecture au Palais-Bourbon.
Les sénateurs, par 216 voix contre 103, ont adopté, contre l'avis du gouvernement et de la commission des Lois, un amendement supprimant la référence aux langues régionales que les députés avaient ajoutée au texte initial.[...]
Le 22 mai, l'Assemblée nationale avait décidé à la quasi-unanimité d'ajouter au premier article de la Constitution une phrase stipulant que «les langues régionales appartiennent au patrimoine» de la Nation. Mais l'Académie française, dans une démarche «extrêmement rare», avait critiqué lundi la reconnaissance des langues régionales qui porte selon elle «atteinte à l'identité nationale». Elle demandait le retrait de l'article.
Hesnoone
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/18/01002-20080618ARTFIG00614-langues-regionales-le-senat-contredit-l-assemblee.php