TVA sociale : mythe ou réalité ?
Tout le monde en parle, mais personne ne l'a vue, elle est accusée de tous les maux de la Terre (peut être même plus !) par certains, encensée par d'autres ; je parle ici de la fameuse TVA sociale. Mais, au delà d'un nom, qu'est-ce ?
Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un concept "récent" (ie apparu depuis la nomination du gouvernement) : il avait déjà été mentionné le 29 mars 2007 par M. Jean Arthuis, sénateur UDF (1). Tiens, le gouvernement ne l'a pas inventée...
Deuxième idée fausse, il ne s'agit pas "d'une idée de droite". En effet, Mme Royal avait plaidé en faveur de l'instauration pour les entreprises d'une imposition directe sur la valeur ajoutée comme moyen d'alléger les cotisations sociales (2) tandis que M. Strauss-Kahn avait évoqué l'idée d'augmentations modulées de la TVA (3).
De plus, lors du congrès du Mans en novembre 2005, la motion finale du parti socialiste mettait au programme de gouvernement, dans l'hypothèse d'une victoire aux élections de 2007, « le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée » (4)
L'attaque des ténors socialistes sur la TVA sociale était donc un habile moyen d'effrayer les électeurs et de gagner des voix, voix qu'ils ne pouvaient gagner autrement, n'ayant porté aucun projet !
Maintenant, le fond. La TVA sociale est "une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d'un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale." (5) En clair, Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.
Quels seraient les effets d'une telle mesure ?
D'après ses détracteurs, cette mesure entrainerait inéluctablement une hausse des prix et n'aurait aucun effet positif (si ce n'est de favoriser le patronat (6), ce qui est mal car comme chacun le sait le monde est divisé en deux : les gentils exploités et les méchants patrons... Mais où sont les élus et fonctionnaires ?)
Mais, ce point de vue étant celui sans cesse répété par les médias, intéressons nous à l'autre, ou faisons nous l'avocat du diabble, comme vous préférez.
Comme nous le savons tous, l'état des finances de la Sécurité Sociale est pour le moins inquiétant, et nul ne sait à l'heure actuelle comment régler l'épineux problème des retraites. Ces deux problèmes peuvent se résumer à :
- Faut-il laisser filer les déficits et dettes publics ?
- Faut-il augmenter les charges sociales ?
- Faut-il éduire les prestations ?
Aucune de ces solutions n'est satisfaisante, car :
- la première est interdite par Beuxelles ;
- la seconde conduirait à une perte de compétitivité dommageable à terme pour l'emploi (déjà qu'actuellement ce n'est guère brillant !)
- la dernière est regrettable pour les assurés et pour le secteur économique concerné.
Il est donc nécessaire de chercher - et de trouver ! - des solutions. Alors, pourquoi ne pas se pencher sur la TVA sociale ?
La "TVA Sociale" a trois avantages déterminants : (7)
- la TVA sociale n'augmente pas le prix de revient du travail ;
- la TVA est déduite du prix de vente à l'exportation ;
- la TVA frappe les produits importés.
La TVA sociale est donc un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont le Chine, nous font une concurrence de plus en plus redoutable et au moment où la baisse du dollar est utilisée par l’industrie américaine pour renforcer sa présence et sa compétitivité
De plus, à ceux qui disent que cette mesure est injuste car pénalise les petits revenus, on peut objecter que son taux peut être modulé en fonction des produits : nous pouvons imaginer que les produits de nécessité soient peu concernés contrairement aux produits de luxe (et peu de ménages modestes s'achètent des BMW ou sacs Vuitton !)
Quant à ceux qui affirment qu'une hasse des prix est inéluctables, ils se trompent : on peut montrer c’est l’inverse pour un pays fortement exportateur. (8)
Conclusion : la TVA, une solution miracle ? Certainement pas. Mais une piste à étudier avec sérieux car pouvant peut être nous aider à régler les problèmes des retraites et de la sécurité Sociale.
Hesnoone
(1) http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283_mono.html
(2) http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2187/articles/a318667-La_r%C3%A9ponse_de_S%C3%A9gol%C3%A8ne_Royal.html
(3) http://www.blogdsk.net/dsk/2005/09/ltat_de_ma_rfle.html
(4) http://perso.orange.fr/ps.cesson-sevigne/edito/2005/lemans.pdf
(5) http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283_mono.html
(6) DSK : "la TVA sociale est en fait une TVA patronale"
(7) http://www.tva-sociale.org/interet.htm
(8) Idem
Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un concept "récent" (ie apparu depuis la nomination du gouvernement) : il avait déjà été mentionné le 29 mars 2007 par M. Jean Arthuis, sénateur UDF (1). Tiens, le gouvernement ne l'a pas inventée...
Deuxième idée fausse, il ne s'agit pas "d'une idée de droite". En effet, Mme Royal avait plaidé en faveur de l'instauration pour les entreprises d'une imposition directe sur la valeur ajoutée comme moyen d'alléger les cotisations sociales (2) tandis que M. Strauss-Kahn avait évoqué l'idée d'augmentations modulées de la TVA (3).
De plus, lors du congrès du Mans en novembre 2005, la motion finale du parti socialiste mettait au programme de gouvernement, dans l'hypothèse d'une victoire aux élections de 2007, « le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée » (4)
L'attaque des ténors socialistes sur la TVA sociale était donc un habile moyen d'effrayer les électeurs et de gagner des voix, voix qu'ils ne pouvaient gagner autrement, n'ayant porté aucun projet !
Maintenant, le fond. La TVA sociale est "une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d'un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale." (5) En clair, Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.
Quels seraient les effets d'une telle mesure ?
D'après ses détracteurs, cette mesure entrainerait inéluctablement une hausse des prix et n'aurait aucun effet positif (si ce n'est de favoriser le patronat (6), ce qui est mal car comme chacun le sait le monde est divisé en deux : les gentils exploités et les méchants patrons... Mais où sont les élus et fonctionnaires ?)
Mais, ce point de vue étant celui sans cesse répété par les médias, intéressons nous à l'autre, ou faisons nous l'avocat du diabble, comme vous préférez.
Comme nous le savons tous, l'état des finances de la Sécurité Sociale est pour le moins inquiétant, et nul ne sait à l'heure actuelle comment régler l'épineux problème des retraites. Ces deux problèmes peuvent se résumer à :
- Faut-il laisser filer les déficits et dettes publics ?
- Faut-il augmenter les charges sociales ?
- Faut-il éduire les prestations ?
Aucune de ces solutions n'est satisfaisante, car :
- la première est interdite par Beuxelles ;
- la seconde conduirait à une perte de compétitivité dommageable à terme pour l'emploi (déjà qu'actuellement ce n'est guère brillant !)
- la dernière est regrettable pour les assurés et pour le secteur économique concerné.
Il est donc nécessaire de chercher - et de trouver ! - des solutions. Alors, pourquoi ne pas se pencher sur la TVA sociale ?
La "TVA Sociale" a trois avantages déterminants : (7)
- la TVA sociale n'augmente pas le prix de revient du travail ;
- la TVA est déduite du prix de vente à l'exportation ;
- la TVA frappe les produits importés.
La TVA sociale est donc un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont le Chine, nous font une concurrence de plus en plus redoutable et au moment où la baisse du dollar est utilisée par l’industrie américaine pour renforcer sa présence et sa compétitivité
De plus, à ceux qui disent que cette mesure est injuste car pénalise les petits revenus, on peut objecter que son taux peut être modulé en fonction des produits : nous pouvons imaginer que les produits de nécessité soient peu concernés contrairement aux produits de luxe (et peu de ménages modestes s'achètent des BMW ou sacs Vuitton !)
Quant à ceux qui affirment qu'une hasse des prix est inéluctables, ils se trompent : on peut montrer c’est l’inverse pour un pays fortement exportateur. (8)
Conclusion : la TVA, une solution miracle ? Certainement pas. Mais une piste à étudier avec sérieux car pouvant peut être nous aider à régler les problèmes des retraites et de la sécurité Sociale.
Hesnoone
(1) http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283_mono.html
(2) http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2187/articles/a318667-La_r%C3%A9ponse_de_S%C3%A9gol%C3%A8ne_Royal.html
(3) http://www.blogdsk.net/dsk/2005/09/ltat_de_ma_rfle.html
(4) http://perso.orange.fr/ps.cesson-sevigne/edito/2005/lemans.pdf
(5) http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283_mono.html
(6) DSK : "la TVA sociale est en fait une TVA patronale"
(7) http://www.tva-sociale.org/interet.htm
(8) Idem
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