Atteinte à l'égalité ?

Publié le par L'Equipe de Débattons !

Prélude : un peu de vocabulaire.

Egalité : rapport entre individus, citoyens égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. (Larousse 2006)

Egalitarisme : doctrine politique prônant l'égalité des citoyens en matière politique, économique et sociale. Dans le sens courant, l'égalitarisme désigne plus particulièrement la doctrine qui a pour valeur politique suprême l'égalité matérielle de tous. (Wikipedia)

En clair :
Egalité : garantir à tous les mêmes droits.
Egalitarisme : prendre un hache et couper les têtes qui dépassent.



Chapitre I : Une loi en France
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
 TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
3 juin 2008

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
 EN PREMIÈRE LECTURE,

de modernisation des institutions de la Ve République.

[...]

Article 11

[...]

4° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. » ;
(1)



Chapitre II : Conséquences

Quelles seraient les conséquences de l'adoption de cet amendement dans le texte final ?

Il permettra de légiférer sur la composition des conseils d'administration, des prud'hommes et de toutes les instances professionnelles.(2)
*********

Assemblée nationale
Compte rendu
analytique officiel
Séance du mardi 27 mai 2008
Le Conseil constitutionnel dans une décision de mars 2006 a jugé qu’en l’état actuel de la Constitution, seraient inconstitutionnelles des lois fixant des obligations de quotas dans le domaine économique et social. Si vous souhaitez que nous puissions à l’avenir légiférer pour imposer une représentation minimale des femmes, par exemple dans les conseils d’administration des entreprises, alors il faut voter l’amendement. Si vous pensez qu’il ne convient pas d’imposer des quotas, il ne faut pas le voter.
M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois (3)


*********


Introduire la parité et la diversité dans le préambule revient à saper le principe d'égalité de tous devant la loi et à consacrer des assignations à identité sexuelle, ethnique, linguistique ou religieuse que le Conseil constitutionnel a toujours refusées au nom de l'universalisme révolutionnaire. C'est aussi remettre en cause la méritocratie républicaine que d'introduire des discriminations positives, c'est-à-dire des passe-droits ethniques et sexuels, qui constituent autant de privilèges, au sens étymologique de lois privées, en opposition avec la res publica (4)


*********
Des quotas pour le bac, des quotas pour le redoublements, les jeunes Français s'inclinent face aux chiffres souhaités par l'Administration.
Bientôt, des quotas "par exemple dans les conseils d’administration des entreprises". Pourquoi pas dans les entreprises tout court  ?
Les Français de la vie active s'inclineront devant les chiffres souhaités par l'Administration.

"Vous êtes une femme / un homme (rayer la mention inutile) et êtes compétente / compétent ?  C'est vrai, mais je ne peux pas vous engager : j'ai déjà mon quota de femmes / d'hommes..."

En clair : nous passons ici de l'égalité à l'égalitarisme.

Poussons la logique jusqu'au bout : afin d'assurer l'égalité parfaite, je souhaite que l'Assemblée fasse voter une loi obligeant les Francais à avoir autant d'enfants de sexe masculin que féminin.
Comment faire ? Facile ! J'ai lu que sur cent bébés 52 étaient des garçons : sur 100 naissances, qu'il y ait 48 filles, 48 garcons et 4 IVG (forcées :p) !
Chapitre III : "un penseur a dit..."

Imposer de force l'égalité, c'est nier la nature humaine et léser absolument tout le monde, y compris ceux auxquels l'égalité était supposée bénéficier.
Hans Sennholz

La loi ne doit viser que les choses, que les choses abstraites, un crime, un délit, une infraction ; elle ne doit pas viser les personnes.
Emile Faguet



Conclusion :

Nous inscrivons dans le coeur même de la "Loi" des dispositions discriminatoires.
Discrimination positive peut être, mais discrimination quand même. Et, surtout, porte ouverte à toutes les dérives : bientôt on obligera les entreprises à avoir un quotas de personnes aux yeux bleus !

Nous sommes en train de détruire l'égalité inscrite fièrement  dans notre devise nationale.



Hesnoone


(1) Le texte complet de cette loi est disponible à http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0150.asp
(2) Interview de la députée à l'origine de ce texte, Marie-Jo Zimmerman disponible à :
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/28/01002-20080528ARTFIG00461-l-egalite-hommes-femmes-ne-peut-pas-nous-diviser.php
(3) Le compte rendu dans son entier est disponible à : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/171.asp
(4) http://www.lefigaro.fr/debats/2008/05/24/01005-20080524ARTFIG00053-touche-pas-a-mon-preambule-.php
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H
Hesnoone
22/06/2008 18:53
"Comme<br /> d’habitude, nos dirigeants, et Sarko le premier, prennent des mesures<br /> spectaculaires, qui se veulent miracle, mais qui masquent la réalité.<br /> Jamais les causes du problème ne sont un seul instant examinées !"Je suis également d'accord sur la cause. Effectivement, le choix doit rester aux employeurs. Effectivement ce sont leurs attitudes discriminatoires qui entrainent le problème.Mais quant aux moyens de résoudre le problème... J'admets honnêtement y avoir peu réfléchi. L'obligation de passer par la case ANPE me semble intéressante, mais j'ai peur de la facilité avec laquelle cette idée peut être détournée... pour finir par voir l'ANPE décider à la place des employeurs, pour ne pas parler des abus possibles ("si mon cousin n'a pas la place, je considère que tu as fait preuve de discrimination"...). La vraie solution est dans l'évolution des mentalités des employeurs - et employés - processus lent et incertain.En ce qui concerne les quotas, mis à part les quotas de pêche - et encore, je parle en tant que néophyte ! - je ne me souviens pas d'en avoir vu des appropriés et / ou souhaitables. Surtout pas ceux portant sur des êtres humains...
Répondre
A
Aurélien Royer
22/06/2008 11:45
J’aime beaucoup le paragraphe « en clair » qui résume, à sa façon mais de manière pertinente, la différence entre ces deux notions. Vous comprenez mieux pourquoi le « E » de JES6 signifie « équité » et non « égalité ». Croire que tous les hommes peuvent être, de fait, égaux dans tous les domaines appartient au domaine du rêve. Faire en sorte que tous les citoyens aient les mêmes droits et que les écarts qui les distinguent soient les moins conséquents possible (notamment en terme de salaires) est une nécessité pour maintenir la cohésion de la société !<br />  <br /> Ceci étant dit, ton article et les réactions qu’il a suscité montrent que la discrimination positive, aujourd’hui sexuelle, hier raciale, est loin d’être la meilleure solution pour lutter contre les discriminations qui sont les véritables causes d’un manque d’égalité entre les citoyens français. Comme d’habitude, nos dirigeants, et Sarko le premier, prennent des mesures spectaculaires, qui se veulent miracle, mais qui masquent la réalité. Jamais les causes du problème ne sont un seul instant examinées !<br />  <br /> La cause, ce sont les attitudes discriminantes des employeurs. Sans fixer de quota, la loi devrait rendre recevables devant la justice les dispositifs que les associations utilisent déjà (CV anonyme, testing…) afin que celle-ci condamne, très lourdement, les entreprises concernées. C’est en effet au porte-feuille qu’il faut frapper. Tout le système de l’embauche doit, à mon avis, être repensé : dans le prolongement de ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire sur le « vrai » libéralisme, on a là l’opportunité de montrer aux Français ce dont il s’agit. Toutes les entreprises devraient passer impérativement par la case « ANPE » pour faire passer leurs offres d’emploi, pour que cet organisme sélectionne les candidats potentiels en fonction de leurs compétences, pour participer à des entretiens d’embauche que l’employeur mènerait, seul, mais en présence d’un agent de l’ANPE qui veillerait à ce que chaque candidat reçu soit traité équitablement. L’Etat, ici représenté par l’agent, n’interviendrait pas directement dans le choix du salarié embauché (ce qui laisse toute liberté à l’employeur) mais symboliserait les règles que cet Etat entend fixer pour donner à ses citoyens les mêmes droits.<br />  <br /> Dernière chose : concernant ces quotas. Autant ils sont choquants en matière d’emploi ou d’éducation (les consignes des rectorats, rappelées par les chefs d’établissement lors des conseils de classe, sont tout simplement inadmissibles !). Pourquoi ne le seraient-ils pas quand il s’agit de reconduite à la frontière des immigrés en situation irrégulière ? Si ces clandestins ne remplissent pas les conditions pour rester en France, il est normal de les renvoyer dans leur pays. Mais de là à fixer un chiffre minimal, qui serve de seuil en-dessous duquel un préfet peut se faire « remonter les bretelles », c’est tout aussi inacceptable.
Répondre
B
Buffalo (de l'Equipe de Débattons !)
04/06/2008 22:27
Je suis plutôt de l'avis d'Hesnoone : -En politique : pourquoi devrait on se débarasser d'un député homme dont on estime qu'il fait bien son boulot, juste pour le remplacer par une femme et ainsi éviter une pénalité financière ?N'est ce pas le moyen le plus simple et le plus efficace de créer des candidatures dissidentes et ainsi de perdre un poste ?C'est le cas pour l'UMP qui recevra 4M€ car disposant d'un grand nombre de sortants, ils n'ont pas plus appliquer la loi sur la parité.- Dans le monde du travail, ça me rappelle l'aventure d'un copain qui a voulu devenir gendarme, qui a passé les tests brillamment, mais qui n'a pas accepté pour d'obscures raisons officiellement, mais parce qu'il était trop jeune officieusement. Ils ouvrent donc le concours à des tranches d'âges en sachant par avance qu'ils ne les embaucheront pas. Verra-t-on à l'avenir des hommes ou des femmes éliminés des la première ligne du CV figure leur nom non pas parce qu'il dénoterait une connotation religieuse ou ethnique qui déploierait à l'employeur, mais car il ne rentrerait pas dans la grille pour assurer l'équilibre homme/femme ??Est ce la solution d'embaucher une femme parce que c'est une femme, et pas pour ses qualités propres ? ce ne l'est ni pour l'employeur, ni pour l'embauchée.On se félicite tous de voir des femmes pilotes dans l'armée de l'air. On se dit qu'elles doivent mériter leur place, peut être même plus que certains hommes. Ce ne sera plus le cas si on se contente de faire un sur deux. Les femmes n'auront rien prouver. Non pas qu'elles doivent donner des preuves de leur intelligence, mais elles seraient sans doute encore moins respectée si gagner leur poste au rabais.Il faut ouvrir ces métiers d'hommes aux femmes (et vice versa, bien que personne n'en parle dans l'autre sens, ou encore dans l'attribution des gardes lors de divorces...) mais ce ne serait pas rendre service aux femmes de les empêcher de gagner par elles-même cette bataille
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H
Hesnoone
04/06/2008 20:20
Ce travail doit être encouragé par des actes et des exemples pas par une loi "incantatoire" - que nos politiciens montrent un tel exemple ! Ce n'est pas à la loi de fixer des quotas. Je pense que cela ouvrirait un précédent dangereux et  permettrait de nombreuses dérives.De plus, cela va à l'encontre du principe républicain de l'égalité. Pour reprendre l'article cité :C'est aussi remettre en cause la méritocratie républicaine que d'introduire des<br /> discriminations positives, c'est-à-dire des passe-droits ethniques et sexuels
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J
Jacques Heurtault
04/06/2008 18:52
???L'humanité est également composée de "mâles" et de "femelles"Dès lors que l'on constate une persistance discriminatoire de fait, il y a lieu de préciser, dans la loi, et donc dans la Constitution (pour éviter les invalidations à répétition comme on vient d'en connaitre), des choses claires ...Ce vieux pays composé majoritairement de vieux réactionnaires a besoin d'avancer à grands pas pour rattraper son énorme retard ...
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